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Une publication du cabinet
10 novembre 2015 – Six propositions du CRSI sur la légitime défense
Publié le 10 novembre 2015 par Bruno Racouchot
L’entretien récemment accordé par l’avocat pénaliste Thibault de Montbrial à Communication & Influence (n°67, octobre 2015), a visiblement été bien reçu par notre lectorat. Afin de poursuivre sur cette lancée, il est utile de citer ici les six mesures proposées le 3 novembre dernier par Thibault de Montbrial en tant que président du CRSI, le Centre français de réflexion sur la sécurité intérieure, mesures visant à adapter le droit de la légitime défense aux réalités d’aujourd’hui. Au-delà de leur aspect technique et concret, on verra qu’il s’agit aussi pour leur auteur de faire sauter des blocages mentaux. C’est là que l’aspect influence prend sa pleine dimension. Car les terroristes et autres adeptes de l’ultra-violence sont d’abord forts de nos multiples inhibitions mentales. Que propose donc Thibault de Montbrial ?
La première des mesures envisagées consiste à autoriser le port permanent de l’arme 24h/24 et 7j/7 pour les personnes habilitées. Comme l’explique Thibault de Montbrial, « les retours d’expériences des différentes attaques terroristes commises à l’arme automatique dans des lieux publics à travers le monde, démontrent que plus rapide est la riposte, moins élevé est le nombre de victimes. Dans cet esprit, il faut réfléchir aux conditions dans lesquelles la présence de personnes habilitées à être armées dans les lieux publics pourrait être augmentée. » Aussi propose-t-il d’« autoriser les personnels habilités au port d’une arme, qu’il s’agisse de fonctionnaires (policiers, gendarmes, douaniers, certains militaires…) ou de civils habilités à être armés, à porter leur arme sur eux en permanence, même hors service, [ce qui] augmenterait mécaniquement de plusieurs milliers le nombre de personnes circulant dans les lieux publics en France (transports en communs, galeries commerciales, restaurants, cinémas, etc…) susceptibles de riposter en temps réel à une attaque terroriste. »
Viennent ensuite deux autres propositions organisationnelles visant à adapter notre outil sécuritaire aux défis d’aujourd’hui : augmenter les capacités opérationnelles (équipement et entraînement) des unités de sécurité publique primo-intervenantes sur les scènes d’attentat ; et déléguer la protection de lieux sensibles à des sociétés privées agrées pour en armer les agents, cette mesure permettant à l’Etat de réaffecter les forces vives de sécurité (policiers, gendarmes ou militaires) à leurs missions d’origine. Ensuite, le président du CRSI propose de créer une « Période de danger absolu » élargissant les conditions juridiques du droit d’ouverture du feu par les forces de l’ordre en cas d’attaque terroriste dans un lieu public. Enfin, il envisage de créer une présomption de légitime défense permanente dans les lieux d’habitation, et d’adapter en droit français la notion d’état excusable de saisissement causée par une attaque si la riposte de celui qui s’est défendu est disproportionnée.
L’objectif poursuivi par Thibault de Montbrial est donc tout à la fois pratique et concret, combinant évolution du cadre juridique et réponses techniques. Mais surtout il vise à redonner à notre appareil sécuritaire – et au-delà à chaque citoyen – la pleine conscience d’un esprit de défense digne de ce nom. La période des bisounours est révolue, le réel revient dans sa cruelle plénitude, aussi est-il temps d’ouvrir les yeux. Plus que jamais, les jeux d’influence vont conditionner notre capacité à affronter correctement les défis qui nous sont imposés…
Bruno Racouchot, Directeur de Communication & Influence
Télécharger les propositions de Thibault de Montbrial sur la légitime défense
Télécharger l’entretien de Thibault de Montbrial paru dans Communication & Influence
